Boutures de racines de plantes vivaces

Ces conditions de livraison s'appliquent à toutes nos offres, contrats et commandes. Les conditions dérogatoires de nos clients ne seront acceptées que sur confirmation écrite de notre part.

Toutes les plantes et autres matériels livrés restent la propriété du vendeur, jusqu'à ce que le client ait payé la totalité des factures (incluant les intérêts, coûts et amendes dus). Le client assume la responsabilité des plantes dès qu'elles auront quitté l'entreprise du vendeur.

Les délais de livraison sont fixés en concertation, mais sont toujours approximatifs. Le dépassement du délai de livraison ne donne jamais droit à le client de résilier le contrat de vente, ni à des dommages et intérêts.

Les réclamations doivent être déposées au plus tard 8 jours après la réception des marchandises, par courrier recommandé. La date du le cachet de la poste faisant foi. Toute réclamation doit être accompagnée d'une explication claire de la réclamation.

Les indemnités ne peuvent jamais dépasser les montants indiqués sur la facture.

Néanmoins, dans la mesure où tous les efforts sont déployés pour livrer les plantes dans les délais et en bon état, des circonstances imprévues peuvent survenir, comme une récolte tardive ou mauvaise. Ces circonstances nous dispensent de l'obligation de livrer, même si la commande a déjà été confirmée.

Tous les prix et offres sont susceptibles d'être modifiés.

Les plantes sont livrées dans un emballage standard, à savoir en plastique (VML/VMH) sur palettes et sur chariots danois. Tous les emballages sont facturés au prix de revient.

Tous les emballages seront récupérés, sous réserve qu'ils soient vides et non endommagés, aux montants inférieurs au prix de revient suivants, selon « l'Association des producteurs en pépinière » au 1er septembre 1991:

Le règlement de la facture doit être effectué sous un mois à compter de la date de la facture.

En cas de non-paiement de la facture dans un délai d'un mois, une majoration de 1% par mois sera appliquée sur le montant total de la facture. Tous les coûts liés au recouvrement du montant de la facture sont à la charge du client. 

Le client n'est pas autorisé à déduire un montant du prix d'achat en raison d'une demande reconventionnelle de sa part et/ou à compenser et/ou suspendre le paiement du prix de toute autre manière.

Le droit néerlandais est applicable à tous les accords et commandes. Les litiges sont régis par le droit néerlandais. Cela vaut également pour les clients établis en dehors des Pays-Bas.

Ces conditions de livraison ont été déposées auprès de la Chambre de Commerce aux Pays-Bas.